C8 et « Touche pas à mon poste ! » déboutés par la Cour européenne des droits de l’homme, qui valide les sanctions du CSA

Les magistrats européens pointent les « manquements répétés » de C8 « à ses obligations déontologiques ». La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a ainsi débouté jeudi 9 février la chaîne C8 qui contestait, au nom de la liberté d’expression, les sanctions prises par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA, devenu l’Arcom en janvier 2022) concernant deux séquences de l’émission « Touche pas à mon poste ! ».

Le 7 décembre 2016, l’animateur de l’émission, Cyril Hanouna, avait, au prétexte d’un jeu, amené une des chroniqueuses, qui avait les yeux fermés, à poser la main sur son pantalon, au niveau de son sexe, « sans que cette séquence ne fasse apparaître qu’elle aurait été prévenue ni que son consentement aurait été recueilli », note la CEDH. La séquence avait suscité plus de 3 500 plaintes auprès du CSA qui, en 2017, avait imposé comme sanction à C8 une suspension des coupures publicitaires, quinze minutes avant et après l’émission, et au cours de celle-ci, pour une durée de deux semaines.

Puis, le 18 mai 2017, l’émission avait montré l’animateur en train de s’entretenir par téléphone avec des personnes répondant à une petite annonce qu’il avait publiée sur Internet, où il se présentait comme un homme bisexuel de 26 ans et proposait des « rencontres sans tabou ». Le CSA avait sanctionné cette séquence en imposant une amende de 3 millions d’euros à C8.

Sur la séquence : Hanouna et « TPMP » dans le viseur du CSA pour une séquence jugée homophobe

Des séquences « attentatoires à l’image des femmes » et qui « stigmatisent les personnes homosexuelles »

Débouté par le Conseil d’Etat, C8 a saisi la CEDH pour contester ces sanctions, invoquant l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH), garantissant la liberté d’expression. Mais les magistrats européens ont estimé que ces sanctions reposent « sur des motifs pertinents et suffisants », car ces séquences étaient « attentatoires à l’image des femmes, pour l’une, et de nature à stigmatiser les personnes homosexuelles et à porter atteinte à la vie privée pour l’autre ». Ils ont estimé que les émissions en cause n’avaient « en aucune manière contribué à un débat d’intérêt général », et ne contenaient « aucune information, opinion ou idée » nécessitant une protection particulière. Au contraire.

En novembre dernier, l’émission et son animateur ont encore fait l’objet de nombreuses condamnations dans la classe politique, après que Cyril Hanouna a copieusement insulté en direct le député LFI (et ex-chroniqueur de l’émission) Louis Boyard, ou réclamé un procès sommaire pour la meurtrière de la petite Lola.

La CEDH est le bras judiciaire du Conseil de l’Europe, institution basée à Strasbourg qui réunit les 46 Etats reconnaissant les droits inscrits dans la CESDH.

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Le Monde avec AFP

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